Conditions générales
Article 1 – Identification
Raison sociale : Atlantic 12 srl
Adresse du siège social : 8, avenue Limbourg, 1070 Bruxelles, Belgique
TVA : BE 0597 738 150
Site internet : www.atlantic12.com
Courriel : info@atlantic12.com
Article 2 – Application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente d’articles présentés sur la Boutique du Chat ou tout autre site utilisant la même interface de vente. Toute commande effectuée sur ce site entraîne donc l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Seul l’« Acheteur » peut se prévaloir des présentes, et notamment des dispositions relatives à la garantie. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Atlantic 12 srl, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en oeuvre. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l'intermédiaire du site www.atlantic12.com dans des formats informatiques permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que l’« Acheteur » puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
Article 3 – Articles
Article 3.1 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et ne sont valables qu'à la date de passation de commande. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée belge, et tout changement du taux légal de cette taxe ne sera pas répercuté sur le prix des articles présentés à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable. Le prix de vente final au particulier restera donc le même partout (mais la répartition entre le prix hors taxe et taxe comprise variera suivant la valeur ajoutée du pays).
Les prix des articles peuvent être modifiés à tout moment en raison d'une offre de lancement, de promotions ou de soldes. Seul le prix affiché sur le site fait foi entre les parties.
Le prix affiché ne comprend pas les frais de livraison.
Article 3.2 – Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande par l’« Acheteur » et peuvent varier selon la zone géographique de livraison des articles. Ces frais ne peuvent pas être contestés par l’« Acheteur » dès lors qu'il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande.
Les frais de livraison incluent les frais de préparation et de conditionnement ainsi que les frais de port. Les frais de de livraison varient en fonction de la destination de l'envoi. Il s'élèvent à :
- Entre 3,00 EUR et 8,00 EUR pour les cartes postales.
- Entre 5,00 EUR et 10,00 EUR pour les ex-libris, les estampes petits formats, les livres et les affiches.
- Entre 12,00 EUR et 25,00 EUR pour les tirages grands formats.
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 200,00 EUR, indépendamment de la destination finale.
Les estampes sont envoyées conditionnées sous tubes rigides protégés dans un fourreau et d'une épaisseur suffisante pour les protéger complètement lors de leurs expéditions. Les envois sont garantis.
Les frais de livraison ne sont pas remboursés en cas d'annulation d'une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par Atlantic 12 srl, lequel interviendra dans les 30 (trente) jours de l'annulation.
Article 3.3 – Disponibilité
Les offres sont valables dès leur présentation et ce, jusqu'à épuisement du stock sauf indication contraire. Ces offres s'entendent sans engagement et sous réserve d'achat. Toutefois, l’« Acheteur » sera informé dans le délai de 48 heures suivant sa commande, en cas d'indisponibilité d'un article. L’« Acheteur » aura alors la possibilité d'annuler sa commande et i) d'obtenir le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard suivant leur versement ou ii) de procéder à un échange d'article.
Article 3.4 – Conformité
Les articles proposés à la vente sur www.atlantic12.com sont conformes aux normes applicables en Belgique. Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les articles sur le catalogue en ligne ne sont pas contractuels et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. En conséquence, Atlantic 12 srl ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de quelconque de ces éléments ou en cas de modification des dits éléments par les fournisseurs et/ou fabricants.
Les caractéristiques essentielles de chaque article étant décrites sur les pages appropriées du site,
l’« Acheteur » reconnaît donc avoir consulté toutes les informations relatives à l'article avant son achat et que ce dernier est en tous points conforme à sa demande.
Article 4 – Conclusion du contrat
Dans tous les cas, le contrat de vente n'est réputé conclu qu'au moment du débit du compte du consommateur pour les cartes de paiement ou de la date de réception du virement en cas de virement bancaire.
Article 4.1 – Commande avec obligation de paiement
L’« Acheteur » passe sa commande avec obligation de paiement en suivant la procédure qui lui est indiquée. Les systèmes d'enregistrement automatique sur le site www.atlantic12.com sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande.
La confirmation par l’« Acheteur » de la commande en ligne avec obligation de paiement constitue une signature électronique qui a, entre Atlantic 12 srl et l’« Acheteur », la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par Atlantic 12 srl par e-mail. Cette dernière se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des articles, à un problème concernant la commande (ex. : commande avec quantités ou montants anormaux) ou à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.Atlantic 12 srl en informera l’« Acheteur » par courrier électronique. Toute nouvelle commande avec obligation de paiement ne pourra être prise en compte qu'après paiement régulier par l’« Acheteur » des sommes éventuellement dues au titre de ses précédentes commandes.
Toute commande avec obligation de paiement, acceptée et confirmée par l’« Acheteur » est irrévocable sans préjudice (i) de votre droit de rétractation stipulé à l'article 6 et (ii) du droit pour Atlantic 12 srl (a) de ne pas donner suite à une commande faite dans et/ou destinée pour une région géographique non couverte par son service d'expédition ou (b) de proposer un article similaire que l’« Acheteur » a le droit de refuser sans être redevable d'aucun frais en cas de rupture de stock. Dans ces deux derniers cas, l’« Acheteur » en sera informé par courrier électronique.
Article 4.2 – Modes de paiement
Pour régler sa commande, l’« Acheteur » dispose des modes de paiement indiqués lors de la passation de commande. L’« Acheteur » déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour Atlantic 12 srl de pouvoir procéder à la livraison des articles commandés.
Le paiement en ligne permet à l’« Acheteur » de régler sa commande via un serveur bancaire, dans un environnement sécurisé (protocole https et clef de cryptage - INGENICO et PAYPAL). La commande validée par l’« Acheteur » ne sera considérée comme définitive que lorsque le centre de paiement bancaire aura validé la transaction.
L’« Acheteur » est en outre avisé de ce que Atlantic 12 srl peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif qu'elle jugerait utile.
Atlantic 12 srl se réserve le droit d'annuler ou de suspendre toute commande et/ou livraison ; même en cas d'autorisation de paiement délivrée par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers ; notamment en cas de suspicion de fraude, de problème informatique, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire opposé par l'établissement bancaire de l’« Acheteur », en cas de litige commercial existant avec l’« Acheteur ».
Les coordonnées bancaires du consommateur ne sont donc à aucun moment en possession de Atlantic 12 srl ; leur conservation et le maintien de leur intégrité relèvent dès lors de la responsabilité de l'établissement bancaire.
En ce qui concerne les paiements effectués par des résidents belges, les paiements seront définitivement acquis à Atlantic 12 srl à l'expiration de la période de 14 (quatorze) jours visée à l'article 8.
Atlantic 12 srl ne peut être tenue responsable des conséquences en cas de malversation ou de toute utilisation (frauduleuse ou non) d'un quelconque moyen de paiement qui serait réalisée par un tiers notamment en cas d'interception des messages et qui n'aurait pas été détecté par cette procédure d'analyse et/ou de vérification.
Article 5 – Modalités d’expédition
Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par l’« Acheteur » lors de la passation de commande en ligne ou hors-ligne.
En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, Atlantic 12 srl prendra contact avec l’« Acheteur » au moyen des coordonnées laissées sur le formulaire de contact (une des étapes d’achat). Si ces informations de contact sont également erronées, Atlantic 12 srl n’aura d’autres choix que d’attendre que l’« Acheteur » reprenne contact avec Atlantic 12 srl au moyen des infos de contact clairement mentionnées sur le site.
L’« Acheteur » doit vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et signaler les éventuels dommages au transporteur ainsi qu'à Atlantic 12 srl.
En tout état de cause, l’« Acheteur » doit, en cas de dégât apparent ou caché, notifier, par courrier électronique sa réclamation selon les formes prévues à l'article 14 des présentes conditions générales de vente.
Si l’ « Acheteur » devait ne pas recevoir sa livraison dans le mois suivant la commande, il doit en informer Atlantic 12 srl par courrier électronique (info@atlantic12.com). En pareille hypothèse, Atlantic 12 srl est dépendante des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. Ces délais peuvent varier selon le transporteur. Aucun remboursement du consommateur ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n'ait déclaré égarés, à l'issue de son enquête, les articles commandés. Sitôt la déclaration de perte effectuée par le transporteur, Atlantic 12 srl procèdera au remboursement, à l'échange d'article ou à la remise de bons d'achat au consommateur.
Article 5.1 – Livraison – Absence
Les articles commandés sont remis dans la boîte aux lettres du client si celle-ci le permet. Le cas échéant, un avis de passage est laissé afin que l’« Acheteur » puisse récupérer sa commande dans le bureau de poste de son quartier. En cas de refus de la livraison par l’« Acheteur » celui-ci sera remboursé du montant de sa commande déduction faite des frais de port entraînés par la livraison augmentés des frais causés par ce refus.
Article 5.2 – Délais de livraison
Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés après réception du paiement. Ils sont expédiés via bpost (la Poste belge) et remis sans signature.
Les délais de livraison indiqués sur www.atlantic12.com sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas droit à une indemnisation.
Les articles non présents en stock et/ou expédiés hors de la Belgique font l'objet d'un délai d'expédition plus long indiqué lors de la finalisation de la commande. Dans le cadre d'une expédition à l'international, si des taxes et/ou frais supplémentaires sont mis à charge de l’« Acheteur » lors du retrait de son article (taxes douanières,...), Atlantic 12 srl en décline toute responsabilité.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux articles 47 à 53 du livre VI « Pratiques du marché et protection du consommateur » du Code de droit économique (CDE), l’« Acheteur » a le droit de notifier à Atlantic 12 srl, à l'adresse de courrier électronique info@atlantic12.com, qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 (quatorze) jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison des articles.
Pour ce faire, le consommateur peut utiliser le FORMULAIRE DE RÉTRACTATION.
Les marchandises doivent être retournées aux frais de l’« Acheteur » dans les mêmes délais, dans leur emballage d'origine, non endommagées, accompagnées de tous leurs accessoires, ainsi que de la facture/bon de livraison (ou d'une copie) à l'adresse suivante :
Atlantic 12 srl
8, avenue Limbourg
1070 Bruxelles
Belgique
Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, Atlantic 12 srl procédera au remboursement des articles commandés pour le montant porté sur le bon de commande, hors frais de port, dans les 14 jours (Atlantic 12 srl peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens, ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits) suivant celui où elle est informée de la décision du consommateur de se rétracter du contrat conformément à l'article 49 du livre VI « Pratiques du marché et protection du consommateur » du CDE.
Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les articles ne sont pas parfaitement intacts.
L’« Acheteur » ne peut plus exercer son droit à la rétractation en cas de survenance de l'un des cas visés à l'article 53 du livre VI « Pratiques du marché et protection du consommateur » du CDE. Dans ces conditions, l'article en cause ne sera ni repris, ni échangé, les frais de réexpédition étant à la charge de l’« Acheteur ».
Article 7 – Retours
Les risques du transport sont entièrement à la charge de l'expéditeur, et il lui appartient donc d'effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l'acheminement, notamment en assurant son envoi. Les frais de retour sont entièrement à la charge de l'expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur d'Atlantic 12 srl dans la préparation de la commande.
Article 8 – Garanties
En cas de produit défectueux l’« Acheteur » devra procéder à son retour selon les conditions exposées à l'article 7 des présentes conditions générales. Les dégradations entraînées par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure (telle que le non respect des conditions de lavage) ne sauraient donner lieu à une garantie. En dehors des garanties légales, Atlantic 12 srl n'apporte aucune garantie contractuelle complémentaire aux articles achetés en ligne ou hors ligne.
Article 9 – Service Clientèle & Suivi de commande
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition.
Contactez-nous par :
- Téléphone : +32 (0)474 79 56 92 du lundi au dimanche entre 18h00 et 20h00 (GMT+1)
- Courriel : info@atlantic12.com
- Courrier : 8, av. Limbourg, 1070 Bruxelles, Belgique
Article 10 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.atlantic12.com et notamment les données littéraires, graphiques, phonographiques, photographiques et électroniques sont la propriété de Atlantic 12 srl et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Atlantic 12 srl est seule titulaire du droit d'utiliser les reproductions des auteurs dont les œuvres sont présentées sur le Web, de combiner ces éléments avec d'autres contenus tels que musiques, sons, doublages, titres ou sous-titres, dessins, photographies, etc. La présentation de l'œuvre et/ou de ses éléments sur le Web et la diffusion qui s'ensuit (en ce compris les bannières et les liens hypertextes) sont souverainement définies par Atlantic 12 srl. Sous réserve des exceptions limitativement énumérées par la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, toute reproduction, adaptation ou communication publique des textes, photographies ou de tout autre matériel diffusé sur le site www.atlantic12.com est strictement interdite sans l'autorisation préalable expresse et écrite de Atlantic 12 srl.
En application de l'article 4 de la loi du 31 août 1998 transposant en droit belge la directive européenne du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, toute extraction d'une partie qualitative ou quantitative des contenus du catalogue en ligne est illicite.
Article 11 – Données personnelles
Les informations et données concernant l’« Acheteur » sont nécessaires à la gestion de la commande et à nos relations commerciales. L’« Acheteur » s'engage à ne pas usurper l'identité d'une autre personne et à ne pas utiliser un faux nom. Les données sont conservées dans le compte personnel de l’« Acheteur ». En outre, ces données, une fois enregistrées, permettent à l’« Acheteur » d'effectuer plus rapidement des transactions futures.
Les données personnelles de l’« Acheteur » sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données à caractère personnel, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995. Cette loi stipule que la personne ou l'entreprise qui rassemble des données, doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu'elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal.
En vertu de la loi, l’« Acheteur » a le droit de consulter, de supprimer, de modifier ou de corriger les données le concernant. La consultation, suppression, modification ou correction par l’« Acheteur » peut se faire via le site www.atlantic12.com dans la rubrique 'Mon compte', par l'envoi d'un courriel à info@atlantic.com, ou par courrier à l'adresse suivante : 8, av. Limbourg, 1070 Bruxelles, Belgique.
Atlantic 12 srl s'engage à respecter votre vie privée en vous garantissant de ne pas communiquer à des tiers (à titre gratuit ou payant) sans votre consentement les informations collectées dans le cadre de ses relations commerciales.
Article 12 – Indivisibilité - Force majeure - Droit applicable – Tribunaux Compétents
Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux belges.
Si l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente devait être invalidée pour quelque motif que ce soit, les parties conviennent que les autres dispositions resteront pleinement applicables.
En cas de litige sur l'application des présentes, les parties conviennent de faire application de la loi Belge en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme et donnent compétence aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.
Article 13 – Modification Contractuelle
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Il appartient à chaque client de se tenir informé des modifications éventuelles.
Toute modification des présentes conditions générales de vente est opposable à l’« Acheteur » dans un délai de 72 heures suivant leur mise en ligne.
Article 14 – Réclamations
Toute réclamation relative à un achat en ligne ou hors ligne doit impérativement, sous peine d'être irrecevable, être formulée dans le délai de 48 heures suivant la livraison de la commande.
Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à l'adresse suivante : info@atlantic12.com et comporter le numéro de la commande, les références de l'article concerné ainsi que les motifs précis de contestation.
Article 15 – Responsabilité
L’ « Acheteur » est informé que la responsabilité de Atlantic 12 srl, quelle que soit la nature du préjudice, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
En cas d'inexécution, la responsabilité de Atlantic 12 srl ne pourra être engagée si l'inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit à l’ « Acheteur », soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la vente, soit à un cas de force majeure.
Article 16 – Preuve
Les journaux informatiques ou « logs » traités par les systèmes informatiques du site www.atlantic12.com sont considérés comme moyen de preuve valide entre les parties (preuve des commandes, communications électroniques, paiements ...).
