Confidentialité
1. Champ d'Application
Cette charte s'applique au site www.atlantic12.com et à toutes les opérations sur le site. En accédant, en naviguant et en vous identifiant sur le site, vous déclarez avoir pris connaissance de la charte et vous en acceptez l'ensemble des termes. La charte est accessible à tout moment sur www.atlantic12.com. Il vous est loisible de l'imprimer et d'en conserver un exemplaire. La charte est proposée en français.
2. Obligation de divulgation de l'utilisateur
En s’identifiant sur www.atlantic12.com, l'utilisateur accepte de remplir avec soin et de fournir à Atlantic 12 srl des données correctes, précises et complètes. Si les données sont modifiées, l'utilisateur s'engage à les mettre à jour de manière à ce qu'elles soient toujours actuelles, complètes et exactes. L'utilisateur s'engage à ne pas usurper l'identité de toute autre personne ou utiliser un faux nom.
3. Modification et suspension
Atlantic 12 srl se réserve le droit de mettre fin à la diffusion, modifier ou suspendre immédiatement tout ou partie du site www.atlantic12.com sans engager sa responsabilité et sans avis préalable.
4. Loi sur la protection de la vie privée (RGPD)
Atlantic 12 srl s’engage à respecter les dispositions du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (n°2016/679) adopté le 14 avril 2016 et mis en application le 25 mai 2018 au sein de l'Union européenne. Ce règlement, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, remplace la directive sur la protection des données personnelles adoptée en 1995 (article 94 du règlement).
5. Les données et la lettre d'informations
Atlantic 12 srl s'engage à n'utiliser les données qu'à des fins opérationnelles. Aucune donnée personnelle ne sera confiée ou mise à la disposition de tiers.
L'utilisateur accepte toutefois que Atlantic 12 srl lui envoie une lettre d'information pour autant qu'il ai saisi son adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet sur la page d'accueil du site ou lors de l'inscription dans les informations personnelles saisies. Les données seront conservées durant toute la vie du site.
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6. Droit de consultation, modification, rectification et suppression
Chaque utilisateur a le droit de consulter, modifier, rectifier ou faire supprimer ses données personnelles.
Si vous souhaitez exercer votre droit merci d’envoyer un courriel à info@atlantic12.com.
7. Utilisation de cookies
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8. Compte de l'utilisateur, mot de passe et sécurité
8.1. Lors de son inscription, l'utilisateur devra communiquer son identifiant et son mot de passe qui lui sont personnels et exclusifs. Son identifiant et son mot de passe lui donnent accès au site.
8.2. L'utilisateur accepte que la saisie de son identifiant et de son mot de passe vaille preuve de son identité.
8.3. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Atlantic 12 srl ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation par un tiers de son identifiant et de son mot de passe. L'utilisateur est autorisé à utiliser son compte pour son cercle familial vivant sous le même toit.
8.4. L'utilisateur devra immédiatement informer Atlantic 12 srl par courriel à info@atlantic12.com (i) de l'utilisation non-autorisée de son identifiant et/ou mot de passe ou (ii) d'une faille dans la sécurité qu'il aurait pu constater.
8.5. En cas d'oubli de son mot de passe, l'utilisateur peut aller sur le site www.atlantic12.com dans la rubrique 'Mon compte' et le réinitialiser en cliquant sur Mot de passe oublié ?.
9. Droits de propriété intellectuelle
9.1. Le site www.atlantic12.com, son contenu ainsi que tout autre matériel tel que la présentation du site (graphisme, personnage, structure, mapping, etc.), les titres photos, vidéos, animations, logiciels, musique, sons, les bannières ou publicités, logo (ci-après collectivement dénommés « le matériel original ») sont protégés par les lois et conventions internationales en vigueur relatives aux droits d'auteur et aux droits voisins. Tous les dessins, textes, personnages, objets et symboles reproduits sur le site www.atlantic12.com sont sauf indication contraire la propriété de Atlantic 12 srl.
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10. Responsabilité
10.1. Atlantic 12 srl ne peut garantir que le site www.atlantic12.com (i) réponde aux attentes ou exigences particulières de l'utilisateur ou du visiteur, et qu’il (ii) sera ininterrompu ou dépourvu d'erreurs.
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11. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur, le visiteur ou le membre abonné s'engage et consent notamment à :
- Ne pas perturber ou interrompre les réseaux connectés au site ou les serveurs de tiers ;
- Se conformer à toute réglementation et aux procédures du réseau Internet ;
- Ne pas tenter de gagner l'accès non autorisé à d'autres systèmes informatiques ;
- Ne pas gêner l'utilisation et le fonctionnement du site ou de tout autre service similaire.
12. Avis ou notification
Atlantic 12 srl peut, nonobstant tous ses autres droits résultant de la présente charte, par notification écrite, mettre fin ou suspendre immédiatement l'accès réservé au site si l'utilisateur est en défaut d'exécuter l'une des obligations résultant de la présente charte après mise en demeure restée sans effet.
13. Avis ou notification
13.1. Les avis ou notifications à une partie seront adressés à son adresse par courrier électronique.
13.2. Tout changement d'adresse doit être notifié par la partie concernée à l'autre partie.
14. Autonomie
Si l'une des conditions de la présente devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions des présentes demeurent pleinement en vigueur. Cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi.
15. Renonciation
Aucune partie ne sera présumée avoir renoncé à se prévaloir d'une des conditions de la présente charte sans y avoir expressément renoncé par écrit (électronique ou non).
16. Preuve
L'utilisateur, le visiteur ou le membre abonné accepte que les messages par courriel ainsi que les fichiers logs vaillent preuve.
17. Loi applicable et juridiction
La présente est régie, interprétée et exécutée conformément au droit belge ; les tribunaux de Bruxelles auront compétence exclusive eu égard à tout différend pouvant résulter de l'interprétation ou de l'application de la présente charte. En acceptant la présente, l'utilisateur certifie que toutes les informations qu'il fournit sont exactes et déclare avoir pris connaissance et accepté la présente charte.
Comment nous contacter
Si vous avez des questions ou des réclamations concernant notre conformité à la présente politique de respect de la vie privée, ou si vous souhaitez nous faire part de recommandations ou nous adresser des commentaires visant à améliorer sa qualité, contactez-nous par e-mail à l'adresse suivante : info@atlantic12.com
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